Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent de plein droit, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion de toute commande passée sur le site internet ou en vente directe accessible à l’adresse www.gemme-explorer.com (ci-après le “Site”), détenu et édité par Madame Erica SCHEEPERS VERGÈS, bénéficiaire d’un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) au sein de l’incubateur Explorys (ci-après le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital social de 50.000 euros, dont le siège social est situé 4 Quai Jean Moulin – 69001 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 829 676 444, représentée par son Directeur Général Délégué, Monsieur Brice POUTEIL-NOBLE. 

Est considéré comme client du Site, tout consommateur personne physique majeure ou acheteur non professionnels, tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation (ci-après le “Client”). Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour procéder à une commande et acquérir les Produits proposés sur le Site. 

Le Vendeur et le Client sont désignés ci-après individuellement la “Partie” et ensemble les “Parties”. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la signature d’un quelconque devis établi entre les Parties ou validation de toute commande sur le Site (telle que défini à l’Article 4).

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la réalisation d’une commande par le biais du Site, et notamment concernant la conception, fabrication, réalisation et commercialisation des articles proposés auprès des Clients. 

Les CGV constituent les seules stipulations contractuelles applicables entre les Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commande. Aucunes conditions particulières ou conditions générales d’achat proposées par le Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande en ligne ou de demande de devis en ligne auprès du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet www.gemme-explorer.com.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve ni restriction aux présentes CGV par le Client, sauf accord exprès, préalable et écrit entre les Parties.

Le Vendeur exerce une activité spécialisée dans la fabrication, confection, personnalisation et vente en ligne d'articles de jeux de cartes sur le thème de la gemmologie. 

Les caractéristiques principales des Produits, comprenant l’ensemble des informations substantielles requise par la réglementation applicable (indication des dimensions, illustrations, spécifications, etc.) sont présentées dans les fiches produites disponibles sur le Site.  

Les Produits proposés à la vente sont créés en stock limité et sont vendus à l’unité. 

ils s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Tout Produit proposé sur le Site peut être modifié librement par Erica Scheepers Vergès à tout moment et sans préavis.

3.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes CGV sont communiquées au Client, qui reconnaît les avoir reçues et en avoir pris connaissance.

3.2 Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par le Vendeur ;

- Le prix TTC des Produits ; 

- Les délais dans lesquels le Vendeur s’engage à livrer les Produits ; 

- L’ensemble des frais supplémentaires liés au transport, livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels si nécessaire ; 

3.3 Le Vendeur communique également au Client les informations suivantes :

• Son nom ou sa dénomination sociale, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

• Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• L'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du Code civil ;

• La garantie contre tous les défauts de fabrication lors de la commande ;

• Les conditions de paiement et d’annulation des commandes ; 

• Les modalités de traitement des réclamations des Clients.

La commande de Produits auprès du Vendeur (ci-après la “Commande”) est réalisée exclusivement par le biais du Site boutique SUMUP.

4.1 Commande client sur le Site GEMME EXPLORER.COM

Pour commander sur le site en ligne, le Client âgé de plus de 18 ans est seul responsable des informations communiquées et s’engage auprès du Vendeur - à transmettre des informations exactes et sincères.

Le Vendeur ne sera pas tenu pour responsable en cas d’erreur commise par ce dernier lors de la communication de ces informations. 

4.2 Passation de Commande sur le Site

Le Client détermine seul les Produits qu’il désire acquérir et commander sur le Site en les ajoutant à son panier en fonction des disponibilités de chaque article. Une fois l’ensemble des Produits sélectionnés, le Client a la possibilité de consulter le contenu de son panier et de le valider en procédant à la Commande sur le site Sumup.  

En cliquant sur “Voir le panier”, le Client peut vérifier le détail des articles sélectionnés, leur nombre, le prix par article, le prix de la livraison, le prix total de la Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande. Il incombe au Client seul de vérifier l’exactitude de la Commande et de signaler ou rectifier toute erreur.  

Une fois le panier validé, le Client doit renseigner et vérifier l’ensemble des informations demandées par le Vendeur et le site Sumup nécessaire au bon déroulement de la Commande. Le Client reste seul responsable de l’exactitude des informations communiquées.  

Lorsque l’ensemble des informations nécessaires est communiqué, le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton “Passer au paiement” et en acceptant, préalablement à tout paiement, les présentes CGV et la Politique de confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet. 

Afin de valider la Commande, le Client doit enfin renseigner un moyen de paiement en cours de validité autorisé par le Site.

La Commande est considérée comme définitive et enregistrée par le Vendeur et la boutique Sumup affifiée lorsque le paiement a été validé en intégralité et que le Client a reçu la confirmation de l’acceptation de la Commande par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de sa commande. 

Le courrier électronique reprend le détail de la Commande du client, le prix de chaque Produit et le total payé par le Client ainsi que le délai et les modalités de livraison. Un lien vers les présentes CGV et la Politique de confidentialité est également communiqué au Client. 

La validation du paiement et la réception de la confirmation de la Commande par courrier électronique vaut pour formation d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation définitive des présentes CGV. 

En cas de litige avec un Client relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre manquement aux présentes CGV, le Vendeur conserve la possibilité d’annuler ou de refuser la Commande effectuée par ledit Client, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité.

4.3 Modification de Commande sur le Site

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés par le Client serait indisponible ou en rupture de stock après la confirmation de la Commande par le Vendeur, le Client sera notifié par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande. 

Dans cette hypothèse, le Client aura la possibilité de solliciter le remboursement du Produit indisponible dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

Aucune demande de modification de Commande au-delà des conditions précitées ou sauf accord express du Vendeur n’est autorisée. Toute fraude ou tentative de fraude est susceptible d'entraîner l’annulation de la Commande et/ou la suppression de l’Espace Client.

4.4 Retour de Commande

Le Vendeur permet aux Clients de demander le retour de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés calendaires à compter de la réception de l’intégralité de la Commande dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation tel que décrit à l’Article 8 ci-dessous.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation à le Vendeur par le Client via son Espace Client. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Client.

Les retours devront être adressés à l’adresse suivante : Gemme explorer Erica SCHEEPERS VERGÈS- 38 rue Georges Clémenceau 63000 CLERMONT FERRAND.

Une fois confirmée et acceptée par selon les conditions développées ci-dessus, la Commande ne peut plus être annulée par le Client en dehors de l’exercice du droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus, prévu à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, ou d’un cas de force majeure. 

Dans ces dernières hypothèses, la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par écrit dans les plus brefs délais au Vendeur par courrier électronique à l’adresse contactgemexplorer@gmail.com en joignant impérativement la facture de la Commande concernée par l’annulation et reprenant le fondement sur lequel cette annulation est demandée.  

6.1 Prix

Les Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par Gemme explorer-explorys (ci-après et avant dénommés les « Produits »).

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Client enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par le Vendeur à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande.   

Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, le Vendeur fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Le Vendeur a la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les prix de certains Produits disponibles sur le Site. 

En cas de demande de devis, les prix des Produits indiqués sont valables pour une durée de deux (2) mois à compter de la date d’établissement du devis. Les prix indiqués dans le devis sont considérés comme définitifs à compter de la signature du devis par le Client et retournés au Vendeur.

Dès acceptation et signature du devis par le Client, le versement d’un acompte de trente (30) pourcent du montant de la commande doit être réalisé pour formation définitive du contrat entre les Parties. Le reste du prix total du devis accepté par le Client est à verser à la date de réception de la Commande. 

6.2 Modalités de paiement

Les Commandes réalisées par le Client sont payables comptant en ligne et en totalité au moment de la passation de la Commande, par voie de paiement sécurisé. Le règlement peut être effectué par le Client par carte bancaire (Visa, MasterCard ou toute autre carte bancaire autorisée) via la plateforme sumup.

La validation de la Commande entraîne le débit de la carte bancaire utilisée par le Client de façon immédiate et irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire utilisée. La confirmation de la Commande entraîne pour le Client une obligation de payer le prix indiqué. 

Le Client s’engage auprès du Vendeur à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de la carte bancaire utilisée dans le cadre du paiement de la Commande sur le Site. 

Le Vendeur assure une sécurisation des données de paiement de ses Clients. Celles-ci sont échangées en mode cryptée selon le protocole SSL. 

En cas de demande de devis sur le Site préalablement accepté et signé par le Client, un acompte correspondant à trente (30) pourcent du prix total de la Commande est exigé lors de la signature du devis. Le solde du prix sera payable au jour de la délivrance des Produits commandés dans les conditions définies au sein du devis signé entre les Parties et valant contrat. 

Le Vendeur n’est tenu de procéder à la délivrance d’aucune Commande auprès du Client si celui-ci ne paye pas l’acompte demandé et/ou le prix dans sa totalité lors de la réception des Produits. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.  

Tout retard de paiement entrainera, de plein droit, l’application de pénalité et intérêts de retard exigibles par la loi. 

6.3 Remboursement

En cas de demande de retour d’une partie ou de l’ensemble des Produits commandés, hors commande sur devis, suivant la procédure décrite à l’Article 4.4 des présentes CGV, la réception des Produits donnera lieu à remboursement des sommes correspondantes versées par le Client sur le moyen de paiement sélectionné lors de la passation de la Commande. 

Le remboursement pourra intervenir au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits confirmé par courrier électronique par le Vendeur.

En cas de détérioration d’un Produit sollicité au titre du remboursement et n’entrant pas dans les conditions des garanties développées à l’Article 9 ci-dessous, le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit.

7.1 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués au Client lors de la passation de la Commande sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une quelconque indemnité au bénéfice du Client en cas de retard. 

Les délais de livraison communiqués sont indiqués en jours ouvrés, c'est-à-dire qu’ils n’incluent pas le samedi, le dimanche et/ou les jours fériés.

7.2 Modalités de livraison

Les Produits commandés par le Client sont envoyés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site ou en fonction du choix du Client, à l'un de nos points partenaires tels qu'indiqués sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client. 

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

●       France métropolitaine

●       Corse

●       Pays desservis par la poste / chronopost

Le montant des frais de livraison est susceptible de varier en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné par le Client. Ces frais sont indiqués toutes taxes comprises. 

Le Client a la possibilité de choisir le mode de livraison le plus approprié pour lui dans les prestataires suivants : 

• La poste Colissimo

• Mondial Relay (en 2025)

Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande avec l’url de suivi de son envoi qu’il recevra par mail suit à l’envoi du produit.

7.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison constatée par le Vendeur celle-ci en informera immédiatement le Client et lui communiquera un nouveau délai de livraison à titre indicatif.  

La résolution de la Commande ne pourra être sollicitée par le Client qu’après un délai de trente (30) jours à compter de la date de validation de la Commande passée sur le Site et sur demande exprès écrite par le Client avec accusé de réception. Après vérification que la Commande du Client n’a pas été le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client.  

7.4 Transfert de risque et de propriété

Le transfert de propriété est considéré comme acquis à la délivrance des Produits au Client qui en a la possession physique et le contrôle. 

Le transfert de risque de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera également réalisé qu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. La livraison des Produits reste aux risques et périls de du Vendeur lorsque le transporteur est choisi selon les propositions faites lors de la passation de la Commande. 

En application de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés calendaires à compter de la réception de la Commande par le Client ou personne désignée par lui. 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Vendeur par écrit en l’informant de sa volonté d’exercer son droit à l’adresse suivante : contactgemexplorer@gmail.com. 

Dès validation de la demande par le Vendeur, le Client procédera à la restitution, par voie postale à ses frais, des Produits commandés dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la validation de la demande entre les Parties.  

Le retour des Produits est à effectuer dans leur emballage d’origine, comprenant l’ensemble des Produits et accessoires, et accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante : Gemme explorer Erica SCHEEPERS VERGÈS- 38 rue Georges Clémenceau 63000 CLERMONT FERRAND.

En application de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés calendaires à compter de la réception de la Commande par le

Le Vendeur s’engage à délivrer des Produits conforme à la description fournie dans les fiches produits du Site et conformément à l'article L.217-5 du Code de la consommation. 

Le Client est informé que les Produits commercialisés par le Vendeur sont soumis à la garantie légale de conformité concernant les produits défectueux, arrivant abimés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la Commande effectuée par le Client ou qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. 

Il appartient au Client de solliciter seul la mise en œuvre de cette garantie. En cas de mise en application de cette garantie, le Client aura la possibilité de demander par écrit la réparation ou le remplacement du Produit concerné en procédant au retour du Produit au Vendeur dans un délai de trente (30) jours. 

Le Client est également informé que les Produits bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut sur l’un des Produits commandés. Cette garantie s’applique aux défauts de matières utilisés dans la confection des Produits ou défauts de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à un usage normal.   

Le Client peut demander la mise en œuvre de cette garantie en sollicitant une réduction du prix de vente du ou des Produits concernés ou en demandant la résolution de la vente. 

En cas de demande de réduction du prix, la demande devra être adressée par écrit à l’adresse mail suivante : contactgemexplorer@gmail.com et devra joindre impérativement des photographies des vices constatés. En cas de demande de résolution de la vente, le ou les Produits concernés devront être restitués à Gemme explorer-explorys aux frais du Client qui procédera, une fois la réception des Produits, au remboursement des sommes versées lors de la passation de la Commande. 

Les garanties précitées et la responsabilité du Vendeur ne sauraient être engagées en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou de défaut d'entretien des Produits de la part du Client ou en cas d’usure normale des Produits. 

Client ou personne désignée par lui. 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Vendeur par écrit en l’informant de sa volonté d’exercer son droit à l’adresse suivante : contactgemexplorer@gmail.com. 

Dès validation de la demande par le Vendeur, le Client procédera à la restitution, par voie postale à ses frais, des Produits commandés dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la validation de la demande entre les Parties.  

Le retour des Produits est à effectuer dans leur emballage d’origine, comprenant l’ensemble des Produits et accessoires, et accompagné de la facture d’achat à l’adresse suivante : Gemme explorer Erica SCHEEPERS VERGÈS- 38 rue Georges Clémenceau 63000 CLERMONT FERRAND.

En cas de survenance d’un événement caractéristique de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant ou retardant la livraison de la Commande au Client ou toute autre obligation découlant des présentes CGV, les Parties ne pourront être tenues pour responsables.

Conformément à l’article 1195 du Code civil, en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

Le Vendeur s’exonère de toute responsabilité concernant les dommages susceptibles de provenir d’une mauvaise utilisation, de négligence ou de détérioration par le Client ou un tiers des Produits commandés. 

Le Vendeur ne saurait également être tenu pour responsable en cas d’inexécution des obligations ou de dommage causé par un tiers.

Le Vendeur ne peut être tenu, en tout état de cause, que pour la réparation des seuls préjudices directs subis par le Client et à l’exclusion de toute autre indemnisation. 

Madame Erica SCHEEPERS VERGÈS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site ou dispose des autorisations nécessaires, expresses et préalables, de la part des tiers titulaires de droits pour exploiter et diffuser le contenu du Site. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. 

Toute exploitation non autorisée du Site au-delà d’un usage à titre privé à des fins de consultation du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par Madame Erica SCHEEPERS VERGÈS auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui en est l’unique propriétaire.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement Général à la Protection des Données personnelles (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit “RGPD”), des informations et données personnelles concernant le Client sont susceptibles d’être recueillies par le Vendeur dans le cadre de la création du compte Client et de l’exécution de la Commande, et notamment des données relatives à l’identité, les coordonnées et/ou financières de la personne concernée.

Les données personnelles collectées par le Vendeur sont strictement nécessaires à la gestion des Commandes et aux relations commerciales, à son intérêt légitime et/ou au respect de ses obligations légales et réglementaires entre les Parties.   

Les données personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées, à savoir pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les Parties, puis pendant une durée maximale de 2 ans ou pendant les durées minimums de conservations exigées par des dispositions légales et réglementaires. Certaines données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Le Vendeur est seul destinataire des données personnelles des Clients. Toutefois, le Client est informé que certaines données personnelles transmises au Vendeur sont susceptibles d’être transmises à des partenaires, lorsque cela s’avère strictement nécessaire, qui contribuent à la bonne exécution de ses obligations contractuelles. 

En cas de transfert de données personnelles auprès d’un partenaire situé hors de l’Union Européenne, le Vendeur s’assure que ses partenaires disposent de clauses contractuelles types telles qu’établies par la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont prises par ses partenaires conformément à l’article 46 du RGPD. 

Conformément aux dispositions du RGPD, les données collectées sont également conservées à des fins de sécurité, ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément aux articles 16 et suivants du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant par courriel au Vendeuren indiquant son nom, prénom, e-mail, et si possible sa référence client, à l’adresse email suivante : contactgemexplorer@gmail.com 

Le Vendeur met à disposition, de façon permanente, du Client sa Politique de confidentialité concernant la gestion de ses données personnelles en cliquant https://gemme-explorer.sumupstore.com/page/politique-en-matiere-de-protection-de-la-vie-priveei. 

15.1 En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV, le Client se rapprochera du Vendeur avec lequel il tentera directement de trouver une solution amiable au litige rencontré.

Les relations contractuelles entre les Parties sont régies exclusivement par la loi française. 

15.2 En cas d’échec de résolution du litige de façon amiable dans un délai de deux (2) mois directement auprès du Vendeur, le Client a la possibilité de soumettre son litige à un médiateur de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, médiation) en cas de contestation.  

Le Vendeur propose au Client de recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) ou auprès de tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences posées par les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. 

Le Vendeur informe également le Client qu’il dispose de la possibilité de solliciter le règlement du litige amiablement par le biais du guichet unique en ligne de règlement des litiges de l’Union européenne, disponible à l’adresse suivante : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

15.3 En cas de saisine des tribunaux, les tribunaux compétent du lieu du siège social du Vendeur seront désignés comme seuls compétents en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou d’intervention. 

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV étaient considérées comme nulles ou déclarées illégales par une décision de justice définitive, les autres dispositions continueraient à s’appliquer entre les Parties et conserveraient toute leur portée.

Le fait pour le Vendeur ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

“Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. “

“Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.”

“La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.”

“La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.”

“Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.”

“Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.”

“Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.”

“Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.”

“Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.”

“Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.”

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

“Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).”

“Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien”